Eligibilité à la vignette Crit'Air 1 des véhicules diesel modernes

Initiateur Arnaud Viala LR
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise certains véhicules diesel récents à obtenir la vignette Crit'Air 1, la plus verte, grâce à des normes d'émissions plus strictes. Concrètement, cela permet à leurs propriétaires de circuler librement dans les zones à faibles émissions sans être pénalisés par les restrictions de circulation.

🏛️ AN
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📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-02-15