Mission d'information sur la pêche
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission d'information parlementaire pour étudier les enjeux de la pêche en France. Elle vise à mieux comprendre les défis économiques et écologiques du secteur pour proposer des solutions. Pour les citoyens, cela peut mener à des mesures futures pour protéger les ressources marines et soutenir les pêcheurs.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2019-02-07