Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session 2019
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit en réalité d'un compte rendu d'activité et non d'une nouvelle loi, car il décrit simplement les travaux réalisés par l'Assemblée parlementaire de la Francophonie en 2019. Ce document informe les citoyens sur les débats et décisions pris pour promouvoir la démocratie et les droits humains dans les pays francophones, sans créer de nouvelles obligations directes pour eux.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2019-02-19