Mission d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission temporaire chargée d'étudier comment les départements et collectivités d'outre-mer interagissent avec les pays voisins et les organisations internationales. Elle vise à mieux comprendre les enjeux spécifiques de ces territoires pour adapter les politiques publiques locales. Concrètement, cela permet aux citoyens d'outre-mer d'avoir une représentation plus adaptée de leurs intérêts dans les négociations internationales.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2019-02-15