Situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux anciens employés civils afghans ayant travaillé pour la France de demander l'asile et de s'installer durablement en France. Elle leur offre un statut juridique sécurisé, leur permettant d'accéder au travail, au logement et aux soins sans crainte d'expulsion.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-02-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-02-15