Situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans

Initiateur Bastien Lachaud LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux anciens employés civils afghans ayant travaillé pour la France de demander l'asile et de s'installer durablement en France. Elle leur offre un statut juridique sécurisé, leur permettant d'accéder au travail, au logement et aux soins sans crainte d'expulsion.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-02-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-02-15