Régime présidentiel de la France

Initiateur Pascal Brindeau UDI
en cours
Résumé IA

Il n'existe aucune loi française nommée « Régime présidentiel », car la France est déjà régie par la Constitution de la Ve République qui établit ce système depuis 1958. Ce régime donne au Président de la République un pouvoir exécutif très fort, ce qui se traduit concrètement pour les citoyens par une stabilité gouvernementale et une direction claire de l'État, mais aussi par une difficulté à faire changer la majorité présidentielle lors des élections législatives.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-02-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-02-12