Régime présidentiel de la France
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi française nommée « Régime présidentiel », car la France est déjà régie par la Constitution de la Ve République qui établit ce système depuis 1958. Ce régime donne au Président de la République un pouvoir exécutif très fort, ce qui se traduit concrètement pour les citoyens par une stabilité gouvernementale et une direction claire de l'État, mais aussi par une difficulté à faire changer la majorité présidentielle lors des élections législatives.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-02-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-02-12