Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi autorise la vente de boissons alcoolisées tout au long des matchs dans les stades, mettant fin à l'interdiction précédente après la mi-temps…
Cette loi accorde une aide financière unique aux travailleurs indépendants confrontés à des difficultés économiques. Elle vise à compenser la perte de…
Cette loi interdit l'utilisation de pesticides néfastes pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs dans les jardins et les espaces verts. Ell…
Cette loi permet de créer et de consulter le livret de famille sous forme numérique, sans avoir besoin de se déplacer en mairie. Les citoyens peuvent …
Cette partie du code réunit les règles que les administrations doivent suivre pour passer leurs marchés, comme la construction d'écoles ou l'achat de …
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des commissions d'enquête parlementaires contre les entraves ou les refus de coopération. Elle…
Il s'agit en réalité d'un compte rendu d'activité et non d'une nouvelle loi, car il décrit simplement les travaux réalisés par l'Assemblée parlementai…
Ce projet de loi vise à donner aux parlementaires un siège officiel au sein de l'Agence nationale du sport pour mieux superviser ses activités. Concrè…
Cette loi officialise un accord commercial entre l'Union européenne et le Japon qui supprime la quasi-totalité des taxes sur les produits échangés ent…
Cette loi crée une mission temporaire chargée d'étudier comment les départements et collectivités d'outre-mer interagissent avec les pays voisins et l…
Cette loi permet aux anciens employés civils afghans ayant travaillé pour la France de demander l'asile et de s'installer durablement en France. Elle …
Cette loi crée une mission parlementaire chargée d'étudier les liens entre le changement climatique et l'augmentation des conflits dans le monde. Elle…
Cette loi vise à obliger les députés à passer plus de temps dans leurs circonscriptions pour écouter directement les besoins des habitants. Concrèteme…
Cette loi autorise certains véhicules diesel récents à obtenir la vignette Crit'Air 1, la plus verte, grâce à des normes d'émissions plus strictes. Co…
Cette loi interdit la vente forcée en une seule fois ("one shot") pour les biens immobiliers, permettant aux acquéreurs de se rétracter plus facilemen…
Cette loi crée une mission d'information parlementaire chargée d'étudier les conditions d'accueil et d'intégration des étudiants étrangers en France. …
Cette loi interdit aux grandes surfaces de vendre des produits en dessous de leur prix d'achat pour éviter la concurrence déloyale entre fournisseurs.…
Cette loi interdit aux maires d'exercer simultanément le mandat de député, obligeant ainsi les élus à choisir l'une ou l'autre fonction. Elle vise à g…
Cette loi crée un dispositif de surveillance pour s'assurer que les règles protégeant les agriculteurs contre les abus des distributeurs sont bien res…
Cette loi met en place les règles pour ouvrir le marché ferroviaire à la concurrence, permettant à plusieurs entreprises d'exploiter des trains sur le…
Cette loi propose d'inscrire dans la Constitution un droit permettant aux collectivités territoriales de s'adapter à leurs spécificités locales. Concr…
Cette proposition de loi vise à clarifier et unifier la définition du "jour" dans toutes les lois sur le travail pour éviter les incohérences actuelle…
Cette proposition de loi vise à inscrire la biodiversité alimentaire dans le code de l'environnement pour mieux protéger la diversité des espèces cult…
Cet accord renforce la collaboration entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande pour faciliter les échanges commerciaux et simplifier les règles …
Cette loi officialise un accord de coopération entre la France et Cuba pour renforcer les échanges dans des domaines comme la culture, l'éducation et …
Cette loi vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables en simplifiant les procédures administratives pour les projets solaires et éolien…
Cette proposition de loi vise à imposer un suivi plus strict des parents qui choisissent d'instruire leurs enfants à la maison, en renforçant les cont…
Il n'existe pas de loi portant ce titre, car il s'agit d'un rapport d'activité annuel et non d'un texte législatif. Ce document décrit simplement les …
Cette loi vise à renforcer l'autonomie stratégique de la France et de l'Europe dans le secteur de la défense face aux menaces internationales. Pour le…
Il n'existe aucune loi française nommée « Régime présidentiel », car la France est déjà régie par la Constitution de la Ve République qui établit ce s…