Services publics face à la radicalisation
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux services publics de refuser l'accès à leurs locaux ou services aux personnes soupçonnées de soutenir la radicalisation violente. Elle vise à protéger les usagers et le personnel en empêchant l'usage des espaces publics comme lieux de propagande ou de recrutement. Pour le citoyen lambda, cela signifie que l'accès aux services publics peut être restreint si une personne est identifiée comme un risque pour l'ordre public.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2019-06-27