Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette proposition de loi oblige les laboratoires pharmaceutiques à préciser clairement sur les boîtes et les notices où sont fabriqués les médicaments…
Il s'agit en réalité d'une mission d'information et non d'une nouvelle loi, chargée d'évaluer comment la loi sur les mobilités de 2019 est appliquée. …
Cette loi vise à renforcer la sécurité publique en encadrant spécifiquement la prise en charge et le suivi des mineurs non accompagnés sur le territoi…
Ce document propose des mesures pour relancer le secteur du logement après la crise du Covid-19, notamment en soutenant la reprise des constructions e…
Ce texte n'est pas une loi adoptée, mais un rapport de recommandations rédigé par un groupe de travail pour aider les entreprises à survivre et se rel…
Ce rapport propose d'accélérer le déploiement du très haut débit et de renforcer la sécurité des réseaux pour garantir la continuité des services esse…
Cette loi crée une mission d'enquête pour analyser les difficultés rencontrées par les Français à l'étranger pour obtenir leur passeport. Elle vise à …
Il s'agit en réalité d'une mission d'information et non d'une loi, chargée d'étudier comment adapter la politique familiale française aux défis du XXI…
Ce texte n'est pas une loi votée mais un rapport de recommandations émanant d'un groupe de travail sur le tourisme. Il propose des mesures pour relanc…
Ce document n'est pas une loi mais un rapport d'experts proposant des mesures pour relancer l'économie et sécuriser l'approvisionnement énergétique ap…
Ce document n'est pas une loi votée, mais un rapport d'experts proposant des mesures pour relancer l'agriculture, la pêche et l'alimentation après la …
Cette loi permet aux salariés de cotiser volontairement à un régime de retraite complémentaire en plus de leur retraite de base. Elle vise à améliorer…
Cette loi interdit aux grandes surfaces de vendre des produits en dessous de leur prix d'achat pour éviter les pertes financières des agriculteurs et …
Cette loi permet aux infirmiers d'élargir leurs compétences pour réaliser certains actes médicaux qui étaient auparavant réservés aux médecins. Concrè…
Cette loi supprime la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2020. Elle allège ainsi la charge financière pour les entreprises qui affic…
Cette loi reconnaît officiellement les symptômes persistants du Covid-19 comme une maladie professionnelle dans certains cas précis, notamment pour le…
Cette loi permet aux entreprises de déduire une partie du coût de leurs équipements de leurs impôts, ce qui réduit leur charge fiscale. En pratique, c…
Cette loi permet aux entreprises d'envoyer temporairement leurs salariés bénévoles auprès d'associations ou d'organismes d'intérêt général. Pour les c…
Cette loi propose d'attribuer à chaque citoyen un quota annuel de vols en avion pour limiter les émissions de carbone. Si un voyage dépasse ce quota, …
Cette loi interdit la chasse au renard et au lapin en utilisant des chiens sous terre, une pratique appelée vénerie souterraine. Elle vise à protéger …
Cette loi vise à garantir que les syndicats qui négocient au nom des salariés représentent réellement la majorité des travailleurs. Elle impose des cr…
Cette loi permet aux entreprises qui développent le télétravail de ne plus payer la taxe sur les déplacements domicile-travail, appelée « versement mo…
Cette loi vise à protéger les citoyens contre les algorithmes qui captent leur attention de manière excessive et manipulatrice. Elle impose aux platef…
Cette loi renforce les peines pour les auteurs d'abandons et de maltraitance d'animaux, en prévoyant jusqu'à deux ans de prison et une amende de 30 00…
Cette loi renforce les contrôles et les sanctions pour punir plus sévèrement les fraudes fiscales et sociales. Elle vise à dissuader les comportements…
Cette loi élargit le nombre d'employeurs et de salariés éligibles pour bénéficier des chèques-vacances, facilitant ainsi leur accès à tous les secteur…
Cette loi permet au gouvernement de fermer temporairement les commerces non essentiels pour limiter la propagation du virus. Elle impose aux citoyens …
Cette loi impose aux usines situées dans les zones industrielles de réduire strictement leurs émissions de gaz polluants pour améliorer la qualité de …
Cette loi définit les conditions précises qu'un étranger doit remplir pour bénéficier de l'aide sociale en France, comme l'aide au logement ou les all…
Cette loi vise à soutenir les enfants et les jeunes en adaptant les règles scolaires et sociales face aux conséquences de la pandémie. Elle permet not…