Propositions du groupe de travail sur les entreprises concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte n'est pas une loi adoptée, mais un rapport de recommandations rédigé par un groupe de travail pour aider les entreprises à survivre et se relancer après la crise du Covid-19. Il propose des mesures comme des aides financières et des assouplissements fiscaux pour éviter les faillites et préserver les emplois. Pour les citoyens, cela vise à maintenir l'activité économique et à limiter les pertes d'emplois dans les secteurs les plus touchés.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2020-07-01