Indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs (PPL)
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sébastien Meurant
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi oblige les laboratoires pharmaceutiques à préciser clairement sur les boîtes et les notices où sont fabriqués les médicaments et leurs composants. L'objectif est de permettre aux patients de connaître l'origine de leurs traitements pour mieux évaluer leur qualité ou leur sécurité. Concrètement, chaque citoyen pourra ainsi faire un choix plus éclairé en lisant simplement l'étiquetage de son ordonnance.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-07-02