Quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'attribuer à chaque citoyen un quota annuel de vols en avion pour limiter les émissions de carbone. Si un voyage dépasse ce quota, le passager devra payer une taxe supplémentaire proportionnelle à l'excédent. Cela rendrait les longs trajets en avion plus coûteux et inciterait à privilégier d'autres modes de transport plus écologiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-30