Quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion

Initiateur François Ruffin LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'attribuer à chaque citoyen un quota annuel de vols en avion pour limiter les émissions de carbone. Si un voyage dépasse ce quota, le passager devra payer une taxe supplémentaire proportionnelle à l'excédent. Cela rendrait les longs trajets en avion plus coûteux et inciterait à privilégier d'autres modes de transport plus écologiques.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-06-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-06-30