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Résumé IA
Cette loi renforce les peines pour les auteurs d'abandons et de maltraitance d'animaux, en prévoyant jusqu'à deux ans de prison et une amende de 30 000 euros. Elle permet également aux associations de protection animale de se porter partie civile plus facilement pour défendre les victimes. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection des animaux et la possibilité de signaler plus efficacement les mauvais traitements.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-30