Mission d'information sur les conditions de délivrance des passeports à l'étranger
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission d'enquête pour analyser les difficultés rencontrées par les Français à l'étranger pour obtenir leur passeport. Elle vise à identifier les causes des retards et des dysfonctionnements dans les consulats afin de proposer des solutions concrètes. L'objectif est d'améliorer la réactivité des services consulaires pour garantir un accès plus rapide et plus simple aux documents d'identité pour tous les citoyens.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2020-07-01