Reconnaissance des symptômes persistants du covid-19
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement les symptômes persistants du Covid-19 comme une maladie professionnelle dans certains cas précis, notamment pour les soignants. Elle permet ainsi aux victimes concernées d'obtenir une reconnaissance de leur état et d'accéder à une indemnisation spécifique par la Sécurité sociale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-30