Dispositif du mécénat de compétences des entreprises
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux entreprises d'envoyer temporairement leurs salariés bénévoles auprès d'associations ou d'organismes d'intérêt général. Pour les citoyens, cela signifie un accès renforcé à des compétences professionnelles gratuites pour soutenir des projets sociaux, culturels ou environnementaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-30