Dispositif du mécénat de compétences des entreprises

Initiateur Stéphane Viry LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux entreprises d'envoyer temporairement leurs salariés bénévoles auprès d'associations ou d'organismes d'intérêt général. Pour les citoyens, cela signifie un accès renforcé à des compétences professionnelles gratuites pour soutenir des projets sociaux, culturels ou environnementaux.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-06-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-06-30