MIssion d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXe siècle
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit en réalité d'une mission d'information et non d'une loi, chargée d'étudier comment adapter la politique familiale française aux défis du XXIe siècle. Son objectif est d'analyser les besoins actuels des familles pour proposer des mesures plus efficaces, sans créer immédiatement de nouvelles obligations ou droits. Les citoyens n'en subiront donc aucun impact concret direct, mais leurs besoins pourraient influencer les futures décisions gouvernementales.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2019-06-26
Nomination de rapporteur 2019-07-17
Dépôt de rapport 2020-07-01