Pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle

Initiateur Pierre Dharréville GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi impose aux usines situées dans les zones industrielles de réduire strictement leurs émissions de gaz polluants pour améliorer la qualité de l'air. Concrètement, elle permet aux citoyens de respirer un air plus sain et limite les risques de maladies respiratoires pour les populations vivant à proximité.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-06-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-06-30