Pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux usines situées dans les zones industrielles de réduire strictement leurs émissions de gaz polluants pour améliorer la qualité de l'air. Concrètement, elle permet aux citoyens de respirer un air plus sain et limite les risques de maladies respiratoires pour les populations vivant à proximité.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-30