Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit en réalité d'une mission d'information et non d'une nouvelle loi, chargée d'évaluer comment la loi sur les mobilités de 2019 est appliquée. Son objectif est de vérifier si les citoyens bénéficient concrètement de meilleures offres de transport et d'une plus grande liberté de déplacement. Les résultats de ce travail permettront d'ajuster les mesures pour améliorer la vie quotidienne des usagers.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2020-07-02