Développement du télétravail par exonération du versement mobilité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux entreprises qui développent le télétravail de ne plus payer la taxe sur les déplacements domicile-travail, appelée « versement mobilité ». L'objectif est d'inciter les employeurs à offrir plus de jours de travail à distance en réduisant leurs coûts. Pour les salariés, cela peut se traduire par une meilleure offre de télétravail et potentiellement des avantages financiers ou une réduction des embouteillages.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-30