Développement du télétravail par exonération du versement mobilité

Initiateur Jean-Louis Thiériot LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux entreprises qui développent le télétravail de ne plus payer la taxe sur les déplacements domicile-travail, appelée « versement mobilité ». L'objectif est d'inciter les employeurs à offrir plus de jours de travail à distance en réduisant leurs coûts. Pour les salariés, cela peut se traduire par une meilleure offre de télétravail et potentiellement des avantages financiers ou une réduction des embouteillages.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-06-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-06-30