Propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte n'est pas une loi votée mais un rapport de recommandations émanant d'un groupe de travail sur le tourisme. Il propose des mesures pour relancer le secteur après la crise du Covid-19, comme le soutien aux entreprises et la sécurisation des emplois. Cependant, ces propositions n'ont pas d'effet juridique direct sur les citoyens tant qu'elles ne sont pas transformées en lois par le Parlement.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2020-07-01