Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi autorise le retour en Afrique de plusieurs objets culturels et œuvres d'art français, dont les célèbres trésors du Bénin et du Sénégal. Conc…
Ce projet de loi vise à allonger les délais entre la dissolution de l'Assemblée nationale et l'organisation des élections législatives, ainsi qu'à har…
Cette loi reconnaît officiellement les séquelles durables de la Covid-19 comme des maladies professionnelles ou des accidents du travail pour les soig…
Cette loi vise à renforcer la diplomatie et l'aide de la France dans le Caucase du Sud pour stabiliser la région et favoriser la paix. Son impact dire…
Cette loi définit les règles d'élection et les missions des conseillers de l'Assemblée de Guyane, qui est l'organe délibérant de la collectivité terri…
Cette loi vise à créer un système officiel pour identifier et reconnaître les maladies graves causées par le coronavirus, même si elles apparaissent l…
Cette loi vise à privilégier le droit commun pour gérer les crises sanitaires, évitant ainsi de recourir à l'état d'urgence qui suspend certaines libe…
Cette loi officialise des changements déjà appliqués dans les domaines du travail, de la santé et de la formation. Elle rend définitifs les nouveaux d…
Cette loi met en place un cadre permanent pour gérer les crises sanitaires, comme les épidémies, sans avoir à repasser par le Parlement à chaque fois.…
Cette loi valide les mesures prises par le gouvernement pour adapter le fonctionnement des établissements publics et des instances administratives dur…
Cette loi encourage les assureurs à accorder des aides financières aux entreprises et aux secteurs les plus durement touchés par la crise du coronavir…
Cette loi vise à durcir les peines pour les auteurs de violences sexuelles et à mieux protéger les victimes en simplifiant leurs démarches. Concrèteme…
Cette proposition de loi permettrait aux maires de contrôler et de sanctionner les éléments visuels qui dénaturent l'aspect général de leur commune, c…
Cette loi vise à soutenir la reconstruction et le développement des chantiers navals et industriels dans la région méditerranéenne. Elle permet aux en…
Il s'agit en réalité d'une résolution parlementaire créant une mission d'enquête pour étudier comment la France et l'Union européenne ont géré la cris…
Cette proposition de loi permet aux victimes de catastrophes naturelles de bénéficier du bail mobilité, un contrat de location temporaire d'un an. Cel…
Cette loi valide les mesures d'urgence prises par le gouvernement pour adapter les procédures judiciaires et aider les entreprises pendant la crise du…
Cette proposition de loi oblige les maires et les présidents de conseils départementaux à être systématiquement informés de toutes les interventions d…
Cette loi entérine les règles exceptionnelles mises en place pendant la crise du Covid-19 pour permettre aux entreprises et associations de tenir leur…
Cette loi autorise les préfets à placer des personnes sous assignation à résidence sans mandat judiciaire si elles représentent une menace terroriste.…
Cette loi impose un bilan régulier et transparent des actions de l'État pour réduire les risques sanitaires liés à l'environnement. Elle permet aux ci…
Cette loi vise à protéger les enfants et les jeunes en adaptant les mesures sanitaires et sociales durant la crise du Covid-19. Elle permet notamment …
Il s'agit en réalité d'une mission d'information et non d'une loi, chargée d'analyser le fonctionnement et le financement des chambres d'agriculture. …
Cette proposition de loi vise à simplifier et clarifier la façon dont les fonds de concours sont répartis entre les différentes communes d'une interco…
Cette loi définit les règles pour organiser la campagne de vaccination contre la covid-19 en France, en fixant les priorités et les modalités de distr…
Cette loi permet aux communes de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu'elles construisent des maisons d'assistantes maternelles. En réd…
Cette loi vise à obliger les grandes entreprises du numérique et du e-commerce à payer une contribution fiscale en France, même si elles n'y ont pas d…
Cette loi impose des peines minimales obligatoires pour les personnes déjà condamnées qui récidivent, empêchant les juges de prononcer des peines trop…
Cette loi impose que tous les logements conventionnés, comme ceux du secteur social, soient en bon état et offrent des conditions de vie décentes. Ell…
Cette loi simplifie les démarches pour donner du sang en autorisant le don par les personnes ayant eu des rapports sexuels avec des hommes, sous certa…