Évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Rapporteur Sandrine Josso DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi impose un bilan régulier et transparent des actions de l'État pour réduire les risques sanitaires liés à l'environnement. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre les politiques menées et d'exiger des résultats concrets sur la qualité de leur cadre de vie.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Commission d'enquête
🗳️ Création d'une commission d'enquête 2020-07-08
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-09-08
🗳️ Dépôt de rapport 2020-12-16