Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose un bilan régulier et transparent des actions de l'État pour réduire les risques sanitaires liés à l'environnement. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre les politiques menées et d'exiger des résultats concrets sur la qualité de leur cadre de vie.
Informations
- Rapporteur
- Sandrine Josso DEM
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2020-07-08
Nomination de rapporteur 2020-09-08
Dépôt de rapport 2020-12-16