Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose un bilan régulier et transparent des actions de l'État pour réduire les risques sanitaires liés à l'environnement. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre les politiques menées et d'exiger des résultats concrets sur la qualité de leur cadre de vie.
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2020-07-08
Nomination de rapporteur 2020-09-08
Dépôt de rapport 2020-12-16