Constructions navales et industrielles de la Méditerranée
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à soutenir la reconstruction et le développement des chantiers navals et industriels dans la région méditerranéenne. Elle permet aux entreprises locales de bénéficier d'aides financières et de mesures fiscales pour moderniser leurs installations. Pour les citoyens, cela se traduit par la création d'emplois stables et le maintien de l'activité économique dans leur région.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-12-17