Visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l’infection au covid-19

Initiateur Julien Borowczyk LREM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à créer un système officiel pour identifier et reconnaître les maladies graves causées par le coronavirus, même si elles apparaissent longtemps après la guérison. Elle permet ainsi aux citoyens victimes de ces complications de bénéficier d'une prise en charge médicale et d'une indemnisation par l'État.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-12-01
🗳️ Retrait d'une initiative 2020-12-22