Utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l’état d’urgence sanitaire et d’inscrire l’état d’urgence sanitaire durablement dans notre droit

Cette loi vise à privilégier le droit commun pour gérer les crises sanitaires, évitant ainsi de recourir à l'état d'urgence qui suspend certaines libertés fondamentales. Elle propose d'inscrire définitivement dans la loi un régime d'urgence sanitaire plus encadré, afin de garantir une réponse efficace tout en protégeant les droits des citoyens. Concrètement, cela signifie que les mesures exceptionnelles seront prises avec plus de précaution et de contrôle pour ne pas restreindre inutilement notre vie quotidienne.