Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi prolonge simplement la durée d'application de l'état d'urgence déjà en vigueur. Concrètement, elle permet aux autorités de maintenir tempora…
Cette loi autorise la France à collaborer avec la Guinée pour renforcer leur sécurité commune, notamment contre le terrorisme et la piraterie. Pour le…
Cette loi fixe le budget de la Sécurité sociale pour 2016 en prévoyant des mesures pour équilibrer les comptes, notamment par des hausses de cotisatio…
Cette loi simplifie les règles pour les habitants des deux côtés de la frontière entre Saint-Georges-de-l'Oyapock et Oiapoque, facilitant ainsi leurs …
Cet accord crée un espace aérien commun entre l'Union européenne et la Moldavie pour harmoniser les règles de sécurité et de navigation. Concrètement,…
Cette loi approuve un accord commercial entre la France et la Colombie pour protéger et faciliter les investissements des entreprises des deux pays. P…
Cette loi officialise un accord entre la France et le Brésil pour faciliter le transport de marchandises par camion entre les deux pays. Concrètement,…
Cette loi vise à protéger et valoriser le patrimoine architectural et culturel tout en garantissant la liberté de création artistique. Elle renforce l…
Cette loi autorise la France à renforcer sa coopération militaire avec le Mali pour lutter contre le terrorisme et sécuriser la région. Elle permet au…
Cette loi permet à la France de respecter les accords internationaux sur la pêche dans l'Atlantique Nord-Ouest. Elle fixe les règles pour protéger les…
Cette loi officialise un accord avec la Nouvelle-Zélande pour définir les règles de fonctionnement de leurs militaires lors de leurs visites en France…
Cette loi officialise la coopération militaire entre la France et la Croatie pour renforcer la sécurité commune. Elle permet aux deux pays de mieux s'…
Cette loi autorise la France à coopérer avec la Lituanie dans le domaine de la défense, notamment pour des exercices militaires communs ou l'achat d'é…
Cette loi interdit toute discrimination fondée sur la situation sociale ou la précarité dans l'accès à l'emploi, au logement et aux services. Elle per…
Cette loi renforce les sanctions contre les manipulations de cours et les délits d'initiés sur les marchés financiers pour garantir leur transparence.…
Cette loi vise à développer les activités liées à la mer, comme la pêche durable, les énergies marines et le tourisme côtier, tout en protégeant les é…
Cette loi vise à simplifier les démarches administratives et à alléger les charges pour les artisans, les commerçants et les très petites entreprises.…
Cette loi officialise l'engagement de la France à respecter l'Accord de Paris sur le climat, visant à limiter le réchauffement planétaire. Concrètemen…
Cette loi crée une agence spécialisée pour gérer les grands systèmes informatiques de la diplomatie française. Elle vise à moderniser et sécuriser les…
Cette loi renforce les pouvoirs de la police pour mieux traquer les réseaux criminels et terroristes, notamment en facilitant les écoutes et les perqu…
Cette loi oblige les entreprises de plus de 50 salariés à verser une contribution financière pour financer la construction de logements. Cela permet d…
Cette loi permet à la France de ratifier des accords internationaux visant à bloquer l'importation de médicaments contrefaits. Elle protège ainsi dire…
Cette loi permet à la France d'appliquer les règles internationales sur la formation des marins pour garantir leur compétence et leur sécurité. Elle p…
Cette loi fixe les tarifs que les opérateurs téléphoniques peuvent appliquer pour les appels fixes entre la France et le Royaume-Uni. Elle vise à prot…
Cette convention établit des règles internationales pour protéger les passagers en mer en cas d'accident, de perte de bagages ou de blessure. Elle obl…
Cette loi autorise la France à ratifier les accords créant la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Elle permet ainsi au pays de…
Cette loi officialise un accord entre la France et Monaco pour coordonner leurs systèmes de sécurité sociale. Elle permet aux travailleurs et aux retr…
Cette loi autorise la France à signer un accord avec l'Irak pour protéger et faciliter les investissements de nos entreprises dans ce pays. Concrèteme…
Cette loi prolonge la durée d'application de l'état d'urgence, un régime exceptionnel permettant aux autorités de prendre des mesures de sécurité renf…
Cette loi vise à améliorer le cadre de vie en favorisant la mixité sociale et en facilitant la construction de nouveaux logements. Elle impose notamme…