Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi propose d'augmenter progressivement l'âge minimum requis pour partir à la retraite, en commençant par les générations les plus jeunes. Concr…
Cette loi permet aux universités d'expulser plus rapidement les personnes occupant illégalement leurs locaux, comme des étudiants ou des militants. El…
Cette loi vise à accélérer les procédures d'asile et à faciliter l'éloignement des demandeurs dont la demande est rejetée. Concrètement, elle renforce…
Cette loi vise à mieux contrôler et optimiser l'argent de l'État investi dans la recherche pour éviter les gaspillages. Concrètement, elle permet de f…
Cette loi permet aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles d'obtenir une indemnisation complète si leur employeur a commis u…
Cette loi autorise l'utilisation d'eaux usées traitées pour l'arrosage des espaces verts des écoles. Cela permet de réaliser des économies d'eau potab…
Cette loi propose de recenser tous les édifices religieux en France pour mieux les protéger et définir un plan d'action pour leur entretien. Concrètem…
Cette loi vise à réorganiser le secteur ferroviaire en ouvrant la concurrence sur les lignes régionales et en créant une nouvelle autorité de régulati…
Cette loi permet d'appliquer les règles de la copropriété dès la vente d'un immeuble à construire, même avant son achèvement. Elle protège ainsi les f…
Cette loi oblige l'État à intégrer la santé menstruelle dans ses politiques publiques et à former les professionnels de santé. Concrètement, elle vise…
Cette résolution autorise l'Union européenne à signer des accords avec l'Arménie, l'Ukraine et le Qatar pour créer un espace aérien commun. Concrèteme…
Cette loi propose d'annuler les amendes pour excès de vitesse si le dépassement est très faible, entre 1 et 5 km/h, sur les routes hors agglomération.…
Cette loi interdit aux micro-entrepreneurs d'exercer cette activité comme leur seul emploi s'ils perçoivent déjà des revenus du régime général ou d'au…
Cette loi vise à développer l'accueil familial pour les personnes âgées ou en situation de handicap, en offrant une alternative plus humaine et person…
Cette loi interdit d'utiliser des labels financiers qui excluraient les entreprises du secteur de la défense. Elle vise ainsi à garantir que ces entre…
Cette loi vise à faciliter le recrutement de travailleurs saisonniers pour l'hôtellerie et la restauration en simplifiant leurs démarches administrati…
Cette loi vise à permettre l'ouverture d'une enquête parlementaire pour comprendre comment des groupes ont organisé et financé des manifestations viol…
Cette loi reconnaît officiellement la fibromyalgie comme une affection de longue durée, ce qui permet aux patients d'accéder à une prise en charge méd…
Cette loi vise à faciliter la rénovation des édifices religieux en permettant aux communes de les vendre ou de les louer à des associations cultuelles…
Cette loi vise à garantir que les citoyens ordinaires continuent de siéger aux côtés des juges professionnels pour juger les crimes les plus graves. E…
Cette loi vise à limiter la hausse des loyers et des charges pour protéger les locataires contre la vie chère. Elle impose un encadrement strict des a…
Cette loi autorise simplement deux députés à effectuer un déplacement officiel en Bosnie-Herzégovine, en Serbie et en Albanie pour des réunions diplom…
Cette loi fixe les priorités et le budget de l'armée française pour plusieurs années, en mettant l'accent sur le développement de nouvelles technologi…
Ce rapport d'information évalue les résultats de la loi Énergie-Climat, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accélérer la tra…
Cette loi propose de protéger l'eau comme un droit fondamental en l'inscrivant directement dans la Constitution. Concrètement, elle oblige l'État à ga…
Cette proposition vise à remplacer la contribution actuelle des entreprises du bois par un nouveau dispositif nommé CAFBI, qui financera l'aide à la f…
Cette proposition de résolution vise à créer un dispositif permettant aux citoyens de déclarer leur domicile de manière simplifiée et sécurisée. Son o…
Cette loi fixe les règles budgétaires de la France pour les cinq prochaines années afin de respecter les engagements européens. Elle vise à réduire pr…
Cette résolution appelle le gouvernement à classer le groupe militaire privé Wagner comme organisation terroriste au niveau français et européen. Elle…
Cette loi vise à garantir que les personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap reçoivent des soins de qualité et soient traitées avec dign…