Meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République

Initiateur Inaki Echaniz SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à améliorer la reconnaissance et les droits des pupilles de la Nation, qui sont des enfants orphelins de guerre ou de conflits. Elle renforce notamment leur protection sociale et facilite l'accès à leurs droits patrimoniaux sans lourdeurs administratives. Concrètement, cela permet à ces enfants d'être mieux soutenus financièrement et juridiquement pour leur avenir.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-07-20