Meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer la reconnaissance et les droits des pupilles de la Nation, qui sont des enfants orphelins de guerre ou de conflits. Elle renforce notamment leur protection sociale et facilite l'accès à leurs droits patrimoniaux sans lourdeurs administratives. Concrètement, cela permet à ces enfants d'être mieux soutenus financièrement et juridiquement pour leur avenir.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-20