IE

Inaki Echaniz

Secrétaire de l'Assemblée nationale

Pyrénées-Atlantiques, 4e circ.

SOC

Socialistes et apparentés

💼 Cadre de la fonction publique 🎂 1993-09-02 🏛️ 3 ans à l'AN

Parcours politique

16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
SOC Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) juin 2022 – oct. 2023
SOC Socialistes et apparentés oct. 2023 – juin 2024
17e législature
SOC Socialistes et apparentés juil. 2024 – auj.
Profil politique

En tant que Secrétaire de l'Assemblée nationale, Inaki Echaniz a déposé un seul texte législatif au cours de sa mandature. Ce dossier porte sur la proposition de loi visant à « Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ». Les données disponibles ne permettent pas de préciser les résultats des scrutins ou le statut final de ce texte après son examen par l'assemblée.

Généré par IA à partir de l'activité législative

Votes (22)

Pour : 11 (50%) Contre : 7 (32%) Abstentions : 4 (18%)
Concordance avec le groupe : 100% (22/22)

Rapporteur (3)

2024-11-20 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue 2024-1039
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Dossiers déposés (5)

Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (PPL) en cours 17e lég.
Lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires en cours 16e lég.
Meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République en cours 16e lég.
Mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension en cours 16e lég.
Qualité et indépendance du service public de l’audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne en cours 16e lég.
2025-12-23 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances pour adopté
2025-12-16 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 pour adopté
2025-10-23 Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles pour adopté
2025-07-09 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte abstention adopté
2025-06-03 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière pour adopté
2025-05-13 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents contre adopté
2025-04-29 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic pour adopté
2025-04-09 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire pour adopté
2025-04-08 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte contre adopté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture contre adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 contre adopté
2024-03-19 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement pour adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution contre adopté
2024-01-29 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue pour adopté
2023-11-14 Pour le plein emploi contre adopté
2023-10-17 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique pour adopté
2023-07-05 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces abstention adopté
2023-06-28 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie pour adopté
2023-06-07 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense abstention adopté
2023-04-04 Protéger les logements contre l’occupation illicite contre adopté