Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux participants et spectateurs de porter des signes religieux ou politiques visibles lors des compétitions et événements sportifs. Elle vise à garantir la neutralité et la sérénité des rencontres en empêchant toute manifestation d'opinion dans ces lieux. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils ne pourront plus arborer de tels symboles s'ils veulent assister ou participer à ces manifestations.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-20