Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs

Initiateur Julien Odoul RN
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit aux participants et spectateurs de porter des signes religieux ou politiques visibles lors des compétitions et événements sportifs. Elle vise à garantir la neutralité et la sérénité des rencontres en empêchant toute manifestation d'opinion dans ces lieux. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils ne pourront plus arborer de tels symboles s'ils veulent assister ou participer à ces manifestations.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-07-20