Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Le Printemps de l'évaluation 2023 n'est pas une nouvelle loi, mais une campagne gouvernementale visant à mesurer l'efficacité des politiques publiques…
Cette loi oblige les députés et sénateurs à tenir des permanences régulières dans leur circonscription pour mieux écouter leurs électeurs. Elle vise à…
Cette proposition vise à supprimer l'article 40 de la Constitution qui interdit aux parlementaires de proposer des lois augmentant les dépenses publiq…
Cet accord ouvre les marchés européens aux produits du Mercosur (comme la viande et le soja) en réduisant les taxes à l'importation, tout en permettan…
Cette motion de censure est une procédure parlementaire qui permet à l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement en votant contre lui. Si elle …
Ce texte vise à rendre les réponses écrites des ministres aux questions des députés et sénateurs juridiquement contraignantes. Concrètement, cela obli…
Cette loi demande au gouvernement de construire une nouvelle route pour contourner la ville de Roanne et éviter le passage des camions en centre-ville…
Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), une instance qui conseille le gouvernement sur les …
Cette loi vise à garantir des liaisons maritimes et aériennes plus fiables et régulières vers les territoires d'outre-mer, en imposant aux opérateurs …
Cette proposition de loi permettrait aux brasseurs artisanaux de vendre directement leurs bières sans avoir à obtenir une licence complexe. Cela facil…
Cette proposition de loi vise à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, qui sont des instances chargées de donner d…
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches pour les candidats souhaitant se présenter aux élections européennes en réduisant les formali…
Cette proposition de loi crée un médiateur unique, le conciliateur national des conflits d'usage de l'eau, pour régler les disputes entre citoyens, ag…
Cette loi facilite la participation citoyenne en permettant aux habitants de proposer directement des projets de loi et en abaissant l'âge pour voter …
Cette loi vise à renforcer l'autonomie des établissements scolaires et à simplifier les règles de gestion pour les directeurs d'école. Elle permet aux…
Cette loi officialise l'aide de l'État pour financer le remplacement des anciennes installations au gaz par des systèmes plus modernes dans les zones …
Cette loi vise à élargir la liste des produits financiers soumis à la taxe sur les transactions pour augmenter les recettes de l'État. Concrètement, c…
Cette loi vise à réduire la présence de polluants chimiques dangereux, appelés PFAS, dans l'eau, les aliments et les produits du quotidien. Elle impos…
Cette loi vise à annuler l'augmentation de l'âge de départ à la retraite, permettant aux citoyens de partir à la retraite à l'âge actuel. Elle propose…
Ce document n'est pas une nouvelle loi mais un rapport d'information qui fait le point sur les activités des députés français au sein du Conseil de l'…
Ce texte propose de réduire de 30 % le nombre de députés et de supprimer le renouvellement par moitié du Sénat pour diminuer le nombre total de parlem…
Cette loi vise à améliorer la formation des futurs architectes dans les écoles nationales en simplifiant leurs conditions d'accès et d'admission. Elle…
Cette loi propose d'augmenter automatiquement les fonds versés par l'État aux collectivités locales en fonction de la hausse des prix. L'objectif est …
Ce texte ne propose pas de nouvelle loi mais relate simplement le déplacement d'un groupe de députés en Inde pour des échanges diplomatiques. Il n'a d…
Ce document n'est pas une loi mais un rapport d'information qui analyse l'efficacité des dépenses publiques liées à la politique familiale. Il propose…
Cette proposition de résolution vise à protéger les jardins d'enfants contre les fermetures et à garantir leur maintien dans les communes. Elle impose…
Cette loi modernise le financement et la gouvernance de l'audiovisuel public pour garantir son indépendance et sa pérennité face aux nouveaux médias. …
Cette loi vise à simplifier l'organisation de l'administration publique pour réduire les dépenses de l'État. Concrètement, elle cherche à éviter les d…
Cette loi vise à renforcer l'égalité des chances à l'école en facilitant l'orientation des élèves et en simplifiant les procédures d'inscription. Elle…
Cette loi vise à garantir l'approvisionnement en pilules abortives en France pour éviter toute pénurie. Elle permet ainsi aux femmes de continuer à ac…