Taux réduit de TVA sur les matériaux réutilisables de chantiers (PPL)
Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les matériaux de construction qui peuvent être réutilisés. Concrètement, cela rendrait le recyclage et la réemploi de ces matériaux moins chers pour les artisans et les particuliers. L'objectif est d'encourager les chantiers plus écologiques en rendant les matériaux d'occasion plus compétitifs face aux neufs.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-09-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-09-14