Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à faciliter l'allaitement maternel en créant des espaces adaptés dans les lieux publics et en sensibilisant la population à ses bienfai…
Cette loi vise à donner aux citoyens un pouvoir direct de décision sur l'attribution d'une partie des fonds publics aux associations. Concrètement, le…
Cette loi augmente les plafonds fiscaux du code général des impôts pour éviter que les ménages ne soient pénalisés par l'inflation. Concrètement, elle…
Cette loi permet aux propriétaires de bâtiments classés monuments historiques de réduire leurs impôts en transformant leur usage, par exemple en passa…
Cette loi vise à simplifier les procédures administratives pour construire plus rapidement de nouvelles prisons en France. Son objectif est de réduire…
Cette loi obligerait les propriétaires de logements sociaux à installer des caméras de surveillance dans les parties communes de leurs bâtiments. Conc…
Cette loi oblige les parents qui instruisent leurs enfants à domicile à faire une simple déclaration préalable à l'administration, sans avoir à prouve…
Cette loi interdit de confier un chantier à un sous-traitant qui le confie lui-même à un autre, limitant ainsi la sous-traitance à une seule étape. El…
Cette loi vise à interdire toute modification d'une œuvre artistique ou littéraire qui en dénaturerait l'intention initiale de l'auteur. Elle protège …
Cette loi propose de sanctionner toute forme d'enseignement ou de discours qui incite à la haine contre les enfants palestiniens dans les établissemen…
Cette proposition de loi vise à réduire les coûts de l'énergie pour les ménages et les entreprises en modifiant les mécanismes de fixation des prix. E…
Cette loi impose aux fabricants d'indiquer clairement sur les emballages si un produit a vu sa taille ou son poids diminuer alors que son prix est res…
Cette loi vise à bloquer la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande en exigeant un vote préalable du Parle…
Cette loi vise à imposer une baisse des prix sur les denrées alimentaires et les produits essentiels pour soulager le pouvoir d'achat des ménages. Ell…
Cette loi oblige à évaluer la santé des sols agricoles, naturels et forestiers pour mieux les protéger. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre l…
Cette loi interdit de modifier le sens original d'une œuvre artistique ou littéraire pour y imposer une vision idéologique actuelle. Elle garantit aux…
Ce texte propose de retirer ou de suspendre les allocations familiales aux parents dont les enfants commettent des infractions pénales. Concrètement, …
Cette loi renforce les contrôles pour vérifier que les familles demandant l'allocation de rentrée scolaire remplissent bien les conditions de ressourc…
Cette loi permet aux associations de demander plus d'autorisations pour ouvrir des bars ou débits de boissons chaque année. Elle vise à faciliter la c…
Cette loi vise à améliorer la prise en charge des femmes souffrant d'endométriose en facilitant l'accès aux soins et en reconnaissant la maladie comme…
Cette loi permet aux parents d'un enfant gravement malade de bénéficier d'un aménagement de leur temps de travail ou d'une réduction de leur activité …
Cette loi vise à faciliter l'usage des armes par les forces de l'ordre face aux refus d'obtempérer, en assouplissant les conditions d'intervention. Co…
Cette loi crée un service public dédié à la collecte et au traitement sécurisé des déchets contenant de l'amiante. Elle permet aux citoyens de se déba…
Cette loi modifie la façon dont les cotisations sociales des agriculteurs sont calculées sur une année, en ajustant la méthode d'annualisation. L'obje…
Cette loi vise à mieux accompagner les élèves en situation de handicap en augmentant le nombre d'auxiliaires de vie scolaire pour les aider au quotidi…
Cette loi vise à garantir le maintien et le financement des jardins d'enfants gérés par les collectivités ou subventionnés par l'État. Elle assure ain…
Cette loi vise à mesurer si les actions actuelles contre le trafic de drogue fonctionnent réellement. Elle impose un bilan régulier pour ajuster les s…
Cette loi interdit le transfert d'argent liquide vers les pays hostiles à la France pour empêcher le financement d'activités dangereuses. Pour les cit…
Cette loi propose d'ajouter un complément de revenu garanti par l'État aux étudiants qui travaillent pendant leurs études. Concrètement, cela permet a…
Cette loi oblige les employeurs à prendre des mesures concrètes pour protéger la santé physique et mentale de leurs salariés. Elle renforce la prévent…