Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les fabricants et les vendeurs de pneus à afficher clairement le montant de la contribution écologique sur le prix final. Grâce à cette transparence, les citoyens savent exactement combien ils paient pour le recyclage de leurs pneus usagés. Cela permet aussi de mieux comprendre le coût réel du produit et d'encourager des choix plus responsables.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-23