Répondre à la crise agricole (PPL)
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Laurent Duplomb
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à soutenir les agriculteurs en crise en leur accordant des aides financières et en facilitant l'accès au crédit. Pour les citoyens, cela devrait permettre de maintenir une production alimentaire locale et de stabiliser les prix à la consommation.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-24