Évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour mieux coordonner les aides publiques et réduire les inégalités entre les villes et les campagnes. Concrètement, elle vise à simplifier les démarches pour les habitants et à améliorer les services essentiels comme les transports et le numérique dans les zones moins denses. L'objectif est d'assurer un développement plus équilibré sur l'ensemble du territoire national.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2024-01-25