Création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une structure publique unique pour superviser l'ensemble de la chaîne du médicament et des dispositifs médicaux, de leur fabrication à leur distribution. L'objectif est de renforcer la sécurité des produits et de garantir leur disponibilité pour tous, même en cas de pénurie. Pour les citoyens, cela signifie un accès plus fiable aux traitements et une meilleure protection contre les risques sanitaires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-23