Création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux

Initiateur Damien Maudet LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi crée une structure publique unique pour superviser l'ensemble de la chaîne du médicament et des dispositifs médicaux, de leur fabrication à leur distribution. L'objectif est de renforcer la sécurité des produits et de garantir leur disponibilité pour tous, même en cas de pénurie. Pour les citoyens, cela signifie un accès plus fiable aux traitements et une meilleure protection contre les risques sanitaires.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-01-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-01-23