Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi donne aux maires de nouveaux outils pour sanctionner plus rapidement les épiceries de nuit qui perturbent la tranquillité publique. Concrètement, elle permet de fermer plus facilement ces établissements et d'augmenter les amendes pour faire cesser les nuisances sonores et les problèmes de sécurité. Les citoyens bénéficieront ainsi d'un cadre de vie plus paisible et d'une réponse plus efficace de leurs élus locaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-23