Instaurer un indice de réparabilité automobile
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les constructeurs automobiles à afficher un indice de réparabilité sur leurs véhicules, indiquant la facilité à les réparer. Cela permet aux citoyens de comparer plus facilement les modèles avant l'achat et de choisir des voitures plus durables. L'objectif est de réduire les déchets et de faire baisser les coûts d'entretien pour les propriétaires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-23