Soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire

Cette loi permet aux petites communes de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des fouilles archéologiques avant des travaux publics. Elle vise à protéger le patrimoine local sans alourdir les budgets des petits villages. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure préservation de l'histoire de leur quartier sans frais supplémentaires pour les services communaux.