Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l’automne 2023
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise simplement le gouvernement à envoyer une délégation française à New York pour participer aux réunions de l'ONU en 2023. Elle ne modifie aucune règle de vie quotidienne et n'a donc aucun impact direct sur les citoyens. Son seul but est de permettre à la France de défendre ses intérêts diplomatiques à l'étranger.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2024-01-24