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Résumé IA
Cette loi renforce les conditions d'accès à la nationalité française et durcit les règles d'expulsion des étrangers condamnés. Elle impose également une obligation de dénonciation des crimes et délits pour les fonctionnaires et renforce les contrôles aux frontières. Concrètement, cela rend plus difficile l'obtention de la citoyenneté pour certains et accélère les procédures de départ pour les résidents étrangers en infraction.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2024-01-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République