Gestion durable et apaisée de l'eau (PPL)
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Hervé Gillé
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à simplifier les procédures administratives pour l'usage de l'eau et à renforcer la concertation entre les acteurs locaux. Concrètement, il devrait permettre aux agriculteurs et aux particuliers d'obtenir plus rapidement les autorisations nécessaires pour leurs activités tout en préservant la ressource. L'objectif est de réduire les conflits d'usage et d'assurer une gestion de l'eau plus fluide et durable pour tous.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-25