Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches administratives pour les médecins libéraux et les aides à domicile souhaitant travailler dans plusieurs établissements ou régions. Elle permet ainsi aux citoyens de bénéficier plus rapidement de soins et d'assistance à domicile, même en cas de pénurie locale de professionnels.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-23