Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Il n'existe pas de loi portant ce titre, car il s'agit du nom d'un événement commémoratif et non d'un texte législatif. Ce document rassemble les trav…
Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur les raisons pour lesquelles la France n'a pas réussi à réduire les dangers des pesticides pour la…
Ce texte ne propose pas de nouvelle loi mais dresse simplement le bilan des travaux des députés français à Strasbourg en 2023. Il détaille les débats …
Cette loi ouvre le marché du transport de marchandises par rail à la concurrence, permettant à plusieurs entreprises de proposer leurs services. Pour …
Cette loi encadre la construction des grands entrepôts logistiques pour limiter leur impact sur les paysages et la circulation. Elle impose des règles…
Cette loi simplifie les démarches administratives pour permettre aux propriétaires de transformer plus facilement des locaux commerciaux vides en appa…
Cette loi vise à aligner les pensions de retraite des veuves ou conjoints survivants de harkis sur celles des veuves de militaires, supprimant ainsi u…
Il s'agit d'une mission parlementaire et non d'une loi, chargée d'étudier comment définir le viol dans le code pénal. Son objectif est de clarifier la…
Cette loi propose d'étendre le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant en France, même s'ils ne sont pas citoyens de l'Union europé…
Cette loi vise à recruter et former rapidement de nouveaux professeurs pour les collèges et lycées afin de combler les pénuries de personnel. Elle per…
Cette loi vise à réduire le prix des billets de train en baissant la fiscalité qui pèse sur les trains régionaux. Grâce à cette économie de taxes, les…
Cette loi vise à garantir que les soins palliatifs, qui soulagent les souffrances en fin de vie, soient accessibles à tous les citoyens, partout en Fr…
Cette loi crée une mission d'enquête parlementaire pour étudier le fonctionnement et les difficultés des services d'urgence psychiatrique. Son objecti…
Cette loi renforce les conditions d'obtention de la nationalité française et durcit les règles d'expulsion pour les étrangers condamnés. Elle vise à a…
Cette loi interdit de renvoyer une personne vers un pays où elle risque la torture ou des traitements inhumains, même si elle a un titre de séjour inv…
Cette loi crée une mission d'information parlementaire pour étudier la faisabilité d'une semaine de travail de 4 jours en France. Elle ne modifie pas …
Cette loi propose de suspendre les projets pétroliers de TotalEnergies pour étudier des alternatives plus respectueuses de l'environnement et des droi…
Cette proposition vise à inscrire dans la Constitution que la France ne peut être membre de l'Union européenne que si elle conserve sa souveraineté to…
Cette proposition de loi vise à créer une allocation universelle pour aider les jeunes étudiants à financer leurs études et à vivre de manière autonom…
Cette loi vise à accélérer la construction de logements et à protéger les locataires en cas de crise. Elle permet notamment de simplifier les règles d…
Cette loi oblige les établissements scolaires à intégrer l'urgence climatique et écologique dans leurs programmes et leur fonctionnement quotidien. Co…
Cette loi étend la liste des produits que les salariés peuvent acheter avec leurs titres-restaurant, en y incluant désormais des denrées plus variées …
Cette loi impose aux employeurs agricoles de fournir un hébergement décent et des conditions de travail sûres aux travailleurs saisonniers. Elle vise …
Cette loi ne propose pas de nouvelles mesures concrètes car son titre décrit une mission d'analyse et non une réglementation. Elle vise uniquement à é…
Cette loi impose aux entreprises principales de vérifier que leurs sous-traitants respectent le droit du travail et de payer leurs salariés, afin de l…
Cette loi met fin à un système spécial qui permettait aux villes de Paris, Lyon et Marseille d'élire leurs conseillers municipaux avec des règles diff…
Cette loi vise à réduire le bruit et la pollution générés par les avions pour protéger la santé des riverains et l'environnement. Elle impose notammen…
Cette loi vise à simplifier et à moderniser la façon dont est calculée la redevance copie privée, que les citoyens paient sur les supports d'enregistr…
Cette loi simplifie les démarches administratives pour les bénévoles et améliore leur protection sociale en cas d'accident. Elle vise aussi à mieux re…
Cette loi ajuste les seuils fiscaux du code général des impôts pour qu'ils suivent l'inflation et ne pénalisent pas les contribuables. Elle vise ainsi…