Les actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement"

Il n'existe pas de loi portant ce titre, car il s'agit du nom d'un événement commémoratif et non d'un texte législatif. Ce document rassemble les travaux et les débats de la mission d'information sur les sciences et technologies au Parlement pour célébrer son quarantième anniversaire. Par conséquent, cette publication n'a aucun impact juridique direct ni de nouvelles obligations pour les citoyens.