Abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi met fin à un système spécial qui permettait aux villes de Paris, Lyon et Marseille d'élire leurs conseillers municipaux avec des règles différentes du reste du pays. Désormais, les citoyens de ces trois métropoles seront soumis aux mêmes règles de scrutin que tous les autres Français pour leurs élections locales. Cela simplifie le processus électoral en uniformisant la façon dont les représentants sont choisis sur tout le territoire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-05