L'activité de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte ne propose pas de nouvelle loi mais dresse simplement le bilan des travaux des députés français à Strasbourg en 2023. Il détaille les débats et les votes réalisés par la France au sein du Conseil de l'Europe sur des sujets comme les droits humains ou la démocratie. Pour le citoyen, cela permet de voir concrètement comment ses représentants défendent ses intérêts au niveau international, sans modifier directement sa vie quotidienne.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2023-12-14