Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Rapporteur Éric Ciotti LR
Initiateur Olivier Marleix LR
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les conditions d'obtention de la nationalité française et durcit les règles d'expulsion pour les étrangers condamnés. Elle vise à accélérer les procédures d'asile et à limiter l'immigration irrégulière en rendant le séjour en France plus strict. Pour les citoyens, cela signifie un contrôle accru des frontières et des démarches administratives potentiellement plus complexes pour les familles étrangères.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-06-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-06-05
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-11-15
🗳️ Réunion de commission 2023-11-29
🗳️ Réunion de commission 2023-12-07
🗳️ Dépôt de rapport 2023-11-29
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-12-07
🗳️ Discussion en séance publique 2023-12-07
🗳️ Retrait d'une initiative 2023-12-07