Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les conditions d'obtention de la nationalité française et durcit les règles d'expulsion pour les étrangers condamnés. Elle vise à accélérer les procédures d'asile et à limiter l'immigration irrégulière en rendant le séjour en France plus strict. Pour les citoyens, cela signifie un contrôle accru des frontières et des démarches administratives potentiellement plus complexes pour les familles étrangères.
Informations
- Rapporteur
- Éric Ciotti LR
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2023-06-05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2023-11-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2023-11-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2023-12-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2023-11-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-12-07
Discussion en séance publique 2023-12-07
Retrait d'une initiative 2023-12-07